Règles applicables aux chasseurs de l’extérieur de l’Ontario (non-résidents)

Exigences pour les non-résidents

Le Résumé des règlements de la chasse de l’Ontario est un résumé annuel des règles et règlements relatifs à la chasse en Ontario. Il fournit des renseignements sur les permis de chasse et les droits connexes, ainsi que sur les règlements et les saisons de chasse en vigueur pour chaque espèce de gibier.

Le document fournit également des renseignements précieux pour les chasseurs de l’extérieur de la province qui se rendent en Ontario pour y chasser légalement et en toute sécurité.

Il est important de noter que les chasseurs en visite doivent être âgés d’au moins 16 ans pour chasser en Ontario.

Parmi les autres exigences qui s’appliquent aux chasseurs non-résidents en Ontario, citons la Carte Plein air de l’Ontario (avec accréditation de chasseur), le(s) permis de chasse applicable(s) et les vignettes de chasse pour certaines espèces. Ils doivent être en possession de leur sommaire des permis et de leur Carte Plein air lorsqu’ils chassent, ainsi que de toutes les vignettes correspondant aux espèces chassées. De plus, ils doivent satisfaire aux exigences fédérales en matière d’accréditation d’armes à feu pour chasser avec une arme à feu.

Accréditation de chasseur

Il faut une accréditation de chasseur valide pour acheter un permis de chasse en Ontario. Avant d’acheter des permis de chasse et des vignettes, vous devez soumettre votre accréditation au Service de délivrance des permis de pêche et de chasse. Cela peut être fait avant votre arrivée.

Si vous ne possédez pas d’accréditation valide d’un territoire reconnu, vous devrez suivre le programme de formation des chasseurs de l’Ontario et faire l’examen, puis soumettre le rapport d’examen au ministère des Richesses naturelles.

La Carte Plein air de l’Ontario

La Carte Plein air est une carte d’identité de format portefeuille délivrée par le ministère des Richesses naturelles, qui vous permet d’acheter des permis de chasse et de pêche. Elle est valide pendant trois années civiles.

Permis et vignettes

Un permis de chasse pour non-résident est nécessaire pour chaque espèce de gros gibier chassée (orignal, cerf, élan et ours noir) et un permis de chasse au petit gibier pour non-résident est aussi requis pour chasser des espèces comme le lapin, l’écureuil, la gélinotte, le dindon sauvage, le loup et le coyote. Il faut aussi des vignettes pour le gros gibier, le dindon sauvage, le loup et le coyote dans certaines régions de la province. Un certificat de validation pour la chasse à l’ours noir est également exigé pour les non-résidents qui chassent l’ours noir en Ontario.

Les non-résidents peuvent se rendre auprès d’un délivreur de permis ou à point de service de Service Ontario pour acheter leur Carte Plein air, leurs vignettes et leur permis de chasse. Leur accréditation de chasse sera transmise au ministère des Ressources naturelles aux fins de traitement par le Service de délivrance des permis de pêche et de chasse. Il est également possible de soumettre l’accréditation de chasse par courriel.

Certaines exceptions et restrictions s’appliquent. Les exigences supplémentaires comprennent l’obtention d’un permis d’exportation pour rapporter du gros gibier ou des parties de gibier à la maison et la soumission d’un rapport obligatoire sur les activités de chasse.

Les non-résidents qui souhaitent chasser l’ours noir ou l’orignal en Ontario sont tenus de faire appel aux services d’un exploitant autorisé ou un pourvoyeur touristique respectivement. Apprenez-en plus sur la chasse avec un exploitant autorisé pour l’ours ou la chasse à l’orignal avec un pourvoyeur touristique.

Il est à noter que les non-résidents sont autorisés à acheter un permis de chasse à l’orignal pour non-résident et à chasser avec un parent proche (grand-parent, parent, conjoint, enfant, frère ou sœur ou petit-enfant) qui est résident de l’Ontario et qui détient une vignette valide pour la chasse à l’orignal pendant une saison de chasse ouverte aux non-résidents.

Veillez à vérifier les dates de la dernière saison de chasse à l’ours et les dates d’ouverture des saisons de chasse au cerf de Virginie (chevreuil) et à l’orignal.

Apporter une arme à feu au Canada

Tous les voyageurs, y compris les chasseurs qui entrent au Canada en provenance des États-Unis, doivent, à leur arrivée, déclarer toutes leurs armes, y compris leurs armes à feu, à un agent des services frontaliers et fournir tous les documents requis.

L’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut vérifier votre déclaration. Il doit être convaincu que vous avez une raison valable d’apporter des armes à feu au Canada et il peut vérifier que vous avez rangé vos armes à feu correctement pour le transport. Il examinera également vos documents et peut vérifier que les armes à feu que vous possédez correspondent à celles qui sont décrites dans les documents.

Si vous avez déclaré des armes à feu, mais que vous ne pouvez pas satisfaire aux exigences d’importation ou que vous n’avez pas les documents requis, l’agent des services frontaliers peut, à sa discrétion, vous autoriser à exporter l’arme à feu du Canada. Il peut également retenir l’arme à feu, vous délivrer un reçu et vous accorder un délai raisonnable pour présenter les documents corrects à l’ASFC.

Répondez aux questions en toute sincérité. Si vous ne déclarez pas l’arme à feu ou si vous ne dites pas la vérité, l’ASFC peut la saisir et vous pourriez être passible d’accusations criminelles ou de sanctions pécuniaires.

Dans de nombreux cas, un permis d’armes à feu canadien (permis de possession et d’acquisition) est nécessaire pour importer des armes à feu au Canada.

Consultez les renseignements les plus récents de l’ASFC et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), y compris la liste complète des armes interdites d’entrée au Canada.

Options pour le permis d’arme à feu

Les chasseurs américains qui se rendent au Canada ont deux options pour satisfaire aux exigences canadiennes en matière de permis pour leurs armes à feu : un permis de 60 jours ou un permis de 5 ans.

Choisissez la meilleure option pour vous et remplissez toute la paperasse avant d’arriver au poste frontalier.

Permis de 60 jours

Déclarez les armes à feu par écrit à un agent des services frontaliers canadiens au point d’entrée au Canada, au moyen de la Déclaration d’armes à feu pour non-résident (formulaire GRC 5589).

Vous pouvez remplir le formulaire à l’avance pour gagner du temps à la frontière, mais ne le signez pas. Vous devez le signer en présence de l’agent de l’ASFC au poste frontalier. Le coût à la frontière est de 25 $ CA, quel que soit le nombre d’armes à feu indiqué, et la déclaration n’est valide que pour la personne qui la signe et uniquement pour les armes à feu déclarées.

Une fois que l’agent a confirmé cette déclaration, celle-ci fait office de permis pour le propriétaire et est valide pendant 60 jours. Au Canada, la déclaration peut être renouvelée gratuitement par le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province où elle a été accordée avant son expiration.

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu pour en savoir plus.

Permis de 5 ans

La deuxième option consiste à demander un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide pendant 5 ans.

Pour demander un tel permis, les non-résidents doivent fournir la preuve qu’ils ont réussi les examens écrits et pratiques du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Les cours offerts dans un autre pays ne répondent pas aux exigences légales canadiennes.

Il est important de noter que les non-résidents doivent être âgés de 18 ans ou plus pour obtenir un PPA.

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC pour en savoir plus et pour obtenir tous les formulaires applicables relatifs au cours de sécurité.

Qu’il s’agisse de traverser la frontière et de se déplacer avec une arme à feu de chasse ou d’obtenir les permis requis, les chasseurs doivent respecter les règles, mais la chasse en Ontario, plus particulièrement celle au gros gibier, comme le chevreuil et l’orignal, vaut largement le détour.