Document d’information sur l’intelligence artificielle

1. Objectif et champ d’application

Dans sa mission visant à promouvoir l’Ontario comme destination touristique de premier plan, Destination Ontario (DO) s’efforce d’utiliser les outils d’intelligence artificielle (IA) de manière à préserver la vie privée, la sécurité et la confiance du public. Le présent document d’information constitue un guide pour l’utilisation transparente et responsable de l’IA par DO. 

Le présent document s’applique :

• à tous les projets, services et tâches liés à l’IA entrepris par DO ou pour son compte;
• à toute acquisition ou utilisation de solutions d’IA par le personnel de DO dans le cadre de ses fonctions officielles;
• à toute application d’IA externe ou publique influant sur les communications avec le public, les partenaires industriels ou d’autres intervenants.

2. Respect des directives, lignes directrices, politiques et cadres du gouvernement de l’Ontario

Le présent document respecte ce qui suit :

 Cadre :

Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle | ontario.ca

 Lignes directrices :

Principes d’utilisation responsable de l’IA | ontario.ca

Guidance and Best Practices for Using Generative Artificial Intelligence (Gen AI) - InsideOPS (en anglais seulement)

Politique et directive relative à l’IA : 

Artificial Intelligence (AI) Policy: The Trustworthy Artificial Intelligence Framework - InsideOPS (en anglais seulement)

Responsible Use of Artificial Intelligence Directive – InsideOPS (en anglais seulement)

Directive concernant les organismes et les nominations | ontario.ca

 Politiques et actes législatifs connexes : 

Loi sur la fonction publique de l’Ontario

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Politique générale relative à Ia classification de la sensibilité des renseignements

Serments et affirmations solennelles

3. Principes et engagements en matière d’IA

DO s’engage à respecter les principes du gouvernement de l’Ontario pour une utilisation responsable et transparente de l’IA, qui sont les suivants :

L’IA est utilisée au profit de la population de l’Ontario.

Avancées dans le secteur touristique : La mise en œuvre de l’IA permettra d’améliorer la planification des voyages, de mettre en valeur les attractions de l’Ontario et de soutenir la croissance globale du secteur touristique de la province.

 Orientation sur le service : Les applications reposant sur l’IA doivent être mises en œuvre d’abord et avant tout en fonction des besoins des voyageurs partenaires et du public.

L’utilisation de l’IA est justifiée et proportionnelle. Les systèmes d’IA utilisés sont fiables et valides.

Adaptation à l’usage prévu : Les solutions d’IA ne seront utilisées que si elles offrent des avantages conformes aux objectifs de DO.

 Fiabilité : Les outils d’IA sont testés, validés et révisés périodiquement afin de garantir la fiabilité des résultats.

L’IA est utilisée d’une manière sécuritaire qui protège la vie privée.

Sécurité des données : DO interdit de soumettre des données sensibles ou confidentielles à des outils d’IA. Seules les données jugées à faible risque et conformes aux règles de protection de la vie privée peuvent être entrées dans les systèmes d’IA.

 Gestion continue des risques : Le personnel de DO suivra les protocoles de sécurité de l’information établis et les évaluations des risques décrites dans les documents internes, comme les analyses de rentabilité et les rapports annuels sur l’IA, afin d’empêcher la divulgation non autorisée ou la mauvaise utilisation des données.

L’utilisation de l’IA est non discriminatoire et axée sur le respect des droits de la personne.

Équité et inclusivité : DO s’engage à examiner les résultats de l’IA et à en vérifier les faits afin d’éviter les préjugés, les stéréotypes ou les contenus discriminatoires involontaires.

 Surveillance active : La supervision humaine reste un élément crucial pour vérifier et affiner les résultats générés par l’IA.

L’utilisation de l’IA est transparente et des explications utiles sur les décisions sont communiquées.

Divulgation publique : DO détaille l’utilisation qu’elle fait de l’IA dans un format accessible au public.

 Renseignements accessibles : DO publiera et mettra à jour son document d’information sur l’IA sur son site Web afin d’expliquer clairement la manière dont les outils sont utilisés pour aider le public.

L’utilisation de l’IA est effectuée de manière responsable.

Structures de gouvernance : DO dispose d’un mécanisme d’approbation interne pour classer, approuver ou désapprouver l’utilisation de l’IA et la gérer en fonction des risques.

Demandes de renseignements du public : Le public peut poser des questions ou faire part de ses préoccupations concernant l’utilisation de l’IA en utilisant les canaux de rétroaction prévus à cet effet :

 À l’attention de : Équipe de gouvernance de l’IA de Destination Ontario
Courriel : destinationontario@ontario.ca

Tél. : 437 216-2388

4. Cas d’utilisation de l’IA représentatifs

DO utilise des outils d’IA et incorpore des résultats générés par l’IA de nombreuses différentes manières. Les cas d’utilisation suivants, regroupés par type de contenu ou de flux de travail, décrivent comment l’IA est utilisée. 

A. Génération et peaufinage de textes

Génération d’idées : Les outils d’IA servent de « partenaires de réflexion » collaboratifs, fournissant des invites de remue-méninges, de la rétroaction et des suggestions structurelles au cours des premières étapes de la planification, de l’élaboration de concepts ou de l’idéation de campagnes.

 Création de contenu : L’IA peut rédiger des variantes de texte pour les tests d’optimisation et la diffusion sur les différents canaux, en veillant à la cohérence avec le mandat de l’agence et les objectifs en matière de service.

 Amélioration et peaufinage du contenu et de la grammaire : L’IA peut suggérer des améliorations linguistiques ou des modifications stylistiques dans les travaux écrits avec contrôle final et vérification des faits par des experts humains pour garantir la conformité aux normes législatives et aux valeurs de l’organisme.

B. Création et modification d’images

Images générées par l’IA : L’IA peut produire ou modifier des images, telles que des illustrations ou des dessins pour collage. Elle peut également être utilisée pour agrandir l’arrière-plan des images afin d’adapter les éléments visuels aux écrans larges ou aux formats non traditionnels sans compromettre l’authenticité. Seules les parties sans importance des arrière-plans peuvent être agrandies ou ajustées. Le sujet principal ne sera pas modifié afin d’éviter toute mauvaise représentation de situations réelles.

 Mention de la source et transparence : Dans la mesure du possible, les sources et les inspirations des images modifiées ou générées par l’IA sont mentionnées. DO ne modifiera que les éléments dont il possède les droits explicites. Tout matériel visuel qui est en grande partie dérivé de l’IA est accompagné d’une déclaration sur sa création assistée par l’IA.

C. Outils audio, vidéo et interactifs

Améliorer le contenu audio et vidéo : L’IA peut être utilisée pour supprimer les bruits de fond, corriger l’éclairage ou stabiliser les enregistrements dans le matériel destiné au public et les supports promotionnels. Les technologies d’IA peuvent générer des sous-titres, des transcriptions ou des éléments interactifs afin d’améliorer l’accessibilité du matériel éducatif ou destiné aux consommateurs.

D. Traduction et communication multilingues

Services de traduction : L’IA peut aider le personnel ou les représentants du service à la clientèle à traduire rapidement des documents écrits ou des textes de conversation afin d’aider les visiteurs, les partenaires ou les intervenants qui souhaitent accéder à ces renseignements ou à ces services dans une autre langue. Dans la mesure du possible, les traductions générées par l’IA sont révisées par des membres du personnel compétents ou des fournisseurs externes avant leur utilisation aux fins de vérification des nuances culturelles et de leur exactitude.

5. Divulgation et accessibilité

Déclarations : Tout contenu rendu public qui est influencé de manière appréciable par l’IA comprend une déclaration appropriée, telle que :

« Ce [contenu/dessin/matériel] a été généré ou amélioré à l’aide de l’intelligence artificielle (IA). Tous les résultats générés par l’IA ont été examinés et vérifiés par notre équipe. Pour en savoir plus sur notre utilisation de l’IA, consultez la politique de Destination Ontario en matière d’IA. »

Canaux accessibles : Les intervenants peuvent toujours suivre les procédures de rétroaction ou de plainte existantes pour demander des éclaircissements ou exprimer leurs préoccupations concernant le contenu ou les décisions fondés sur l’IA.

6. Rôles et responsabilités

Conseil d’administration de Destination Ontario

• Veille à ce que les risques liés à l’intelligence artificielle (IA) soient gérés conformément aux principes et aux exigences de la Directive sur l’utilisation responsable de l’IA. 

 Haute direction de Destination Ontario

• Supervise la mise en œuvre des politiques et le respect des directives du gouvernement de l’Ontario.
• Examine et octroie l’approbation finale pour les cas d’utilisation de l’IA qui nécessitent un examen plus approfondi en raison de leur complexité, de considérations relatives à la protection des données ou des répercussions publiques.
• Fournit continuellement au personnel des ressources, des formations et des conseils sur l’utilisation de l’IA.

 Personnel de Destination Ontario

• Respecte les lignes directrices internes, toutes les directives connexes de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et les exigences en matière de protection de la vie privée et des données.
• Tient à jour des dossiers clairs sur l’utilisation de l’IA, notamment sur les invites et les résultats de l’IA (y compris leur vérification) utilisés dans les communications officielles.
• Assure l’inclusion d’une déclaration sur l’IA lorsque des résultats de l’IA sont utilisés afin de maintenir la transparence.
• Soumet les documents appropriés lorsqu’il propose des utilisations nouvelles ou avancées de l’IA.

7. Examen de la conformité et des déclarations

DO se réserve le droit de révoquer ou de modifier les autorisations d’utiliser l’IA en cas de violation des lignes directrices ou des directives applicables ou en cas de risques imprévus. Toute non-conformité peut entraîner des mesures disciplinaires, conformément aux protocoles existants de la FPO et à la Loi sur la fonction publique de l’Ontario.

 La présente politique fera l’objet d’une révision officielle chaque année, ou au besoin, afin de la garder conforme aux réglementations gouvernementales pertinentes, aux avancées technologiques et à l’évolution des pratiques exemplaires.

Conclusion

DO cherche à innover de manière responsable, à préserver la confiance du public et à offrir des services exceptionnels en promouvant la province de l’Ontario en tant que destination touristique de classe mondiale. 

 Notre approche structurée de l’utilisation de l’IA, axée sur la transparence, la responsabilisation et la gestion des risques, étaye notre mandat consistant à promouvoir le secteur touristique de l’Ontario de manière équitable, sûre et inclusive.

En savoir plus

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont DO utilise l’IA, veuillez communiquer avec :

Équipe de gouvernance de l’IA de Destination Ontario

Courriel : destinationontario@ontario.ca

Téléphone : 437 216-2388

Version du document : ébauche v1.1 (janvier 2026)