Obtenir un permis de bateau en Ontario

Qui doit détenir un permis de bateau en Ontario

En Ontario, la loi oblige quiconque conduit une embarcation de plaisance motorisée à détenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) ou une autre preuve de compétence. Cette exigence s’applique aux embarcations propulsées par tout type de moteur, notamment :

• les pontons;
• les bateaux de pêche à moteurs à essence ou électriques;
• les embarcations pneumatiques à moteur hors-bord;
• les caravanes flottantes à moteur;
• les embarcations avec moteur inutilisé à bord;
• les bateaux-caravanes;
• les bateaux hydropropulsés;
• les motomarines (comme celles de marque Sea-Doo et Jet Ski).

Une carte de conducteur d’embarcation de plaisance est obligatoire, peu importe l’âge du conducteur, la taille de l’embarcation et la puissance du moteur. Veuillez noter que des restrictions relatives aux jeunes et à la puissance du moteur s’appliquent aux personnes de moins de 16 ans.

Si vous ne détenez pas de CCEP, vous devez détenir une autre preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance motorisée en Ontario. Voici des exemples de ce qui est considéré comme acceptable :

• un certificat attestant la réussite d’un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999;
• preuve d'une forme équivalente de compétence, de formation ou de certificat, tel qu'un certificat de marine professionnelle (pour les opérateurs commerciaux ou professionnels);
• dans le cas des non-résidents, un certificat ou permis équivalent reconnu du pays d’origine.

Si vous conduisez une embarcation motorisée privée sans détenir une CCEP ou une preuve de compétence valide, vous vous exposez à une amende de 250 $ ou plus dans certains cas.

Location d’embarcations de plaisance et excursions en bateau

Si vous louez un bateau, l’entreprise de location vous présentera une liste de vérification de sécurité pour embarcations de location. Cette liste sert de preuve de compétence temporaire et n’est valide que durant la période de location. La CCEP n’est pas obligatoire dans ce cas, mais il est tout de même recommandé de suivre un cours de sécurité nautique.

La CCEP n’est pas requise non plus pour les passagers des excursions en bateau et des bateaux nolisés conduits par un guide détenant un permis.

Embarcations non motorisées

En Ontario, vous n’avez pas besoin d’une CCEP pour utiliser une embarcation non motorisée telle qu’un canot, un kayak ou une planche à pagaie.

En quoi consiste la carte de conducteur d’embarcation de plaisance

La carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) (permis de bateau en Ontario) atteste que vous avez réussi un cours de sécurité nautique agréé et que vous comprenez les règles de base de la conduite d’une embarcation de plaisance motorisée ainsi que les responsabilités qui s’y rattachent. Les compétences englobent les règles de navigation, l’équipement de sécurité requis, la manœuvre et la conduite d’un bateau, les procédures d’urgence et la responsabilité environnementale.

Cette carte est reconnue partout en Ontario et au Canada et constitue une certification unique qui n’expire pas. Votre permis de bateau est donc valide à vie.

Vous devez avoir votre carte avec vous en tout temps lorsque vous conduisez une embarcation motorisée et devez la présenter à tout agent d’exécution sur demande. Une impression, une photocopie ou une version électronique de votre PCOC n’est pas acceptée, sauf s’il s’agit de la carte temporaire que vous recevrez immédiatement après avoir réussi l’examen.

Remplacement d’une carte perdue

Si vous perdez votre CCEP, il est facile de la remplacer. Vous n’avez qu’à communiquer avec le fournisseur pour demander une carte de remplacement. La plupart des entreprises disposent d’outils en ligne pour vérifier votre compte et délivrer une nouvelle carte moyennant des frais modiques. Vous n’avez pas à suivre le cours et à passer l’examen de nouveau.

Comment obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance

Pour obtenir une CCEP, vous devez suivre un cours de sécurité nautique agréé et réussir un examen à choix multiples. L’Ontario suit les normes nationales prévues par Transport Canada, donc la carte est valide dans tout le pays.

La plupart des cours coûtent autour de 40 $ CAN, mais le prix varie selon les prestataires.

Le cours de sécurité nautique dure entre trois et cinq heures, puis vous devez passer un examen final.

Avant l’examen écrit, vous pouvez effectuer un examen pratique du permis de navigation.

Dès que vous aurez réussi l’examen, vous aurez accès à une carte temporaire. Votre CCEP permanente vous sera expédiée par la poste.

Il n’y a pas d’âge minimum pour obtenir la CCEP, mais la personne doit avoir l’âge de bien comprendre le cours et de réussir l’examen.

Prestataires de cours menant au permis de bateau

Voici les prestataires de cours de sécurité nautique et d’examen en ligne approuvés par Transport Canada :

• BOATsmart Canada
• Boat-ed Canada
• MyBoatCard.com
• Ace Boater
• examenBATEAU.com
• CanadaBoatSafety.com
• Navigation Nautique Canada

Prestataires de cours en personne

Si vous préférez les cours en classe et l’apprentissage pratique, les organismes suivants offrent des cours et des examens en personne à différents endroits en Ontario :

• CanBoat/NautiSavoir
• À l’échelle locale, les marinas, centres communautaires et détaillants d’articles de plein air organisent parfois des séances d’examen durant l’été. Consultez les organismes de navigation de plaisance locaux ou renseignez-vous auprès de votre marina ou bureau de tourisme.

Consultez la liste des prestataires de cours agréés sur le site Web de Transport Canada.

En quoi consiste le permis d’embarcation de plaisance

Le permis d’embarcation de plaisance est un numéro d’identification assigné à une embarcation de plaisance et ne doit pas être confondu avec la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.

Toutes les embarcations équipées d’un moteur de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus doivent être titulaires de ce permis, à moins qu’elles soient immatriculées au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Ce registre national de suivi de la propriété des navires au Canada est obligatoire pour les navires commerciaux et certaines embarcations de plaisance de gros poids et de grande puissance.

En Ontario, un permis d’embarcation de plaisance est valide pendant 10 ans, et doit ensuite être renouvelé. Ce permis permet aux autorités d’identifier l’embarcation en cas d’urgence et doit être clairement visible de chaque côté de celle-ci.

Vous pouvez demander ou transférer un permis d’embarcation de plaisance gratuitement auprès de Transport Canada. 

L’utilisation d’une embarcation sans permis ou preuve d’immatriculation valide peut entraîner une amende.

Assurance bateau

La loi n’oblige pas les plaisanciers à détenir une assurance en Ontario, mais cela est fortement recommandé si vous détenez ou conduisez une embarcation d’un fournisseur de confiance.  

En général, une assurance responsabilité est incluse lorsque vous louez un bateau.

Apprenez-en plus sur la navigation de plaisance en Ontario

Trouvez plus de conseils sur les endroits où louer une embarcation de plaisance, l’emplacement des marinas en Ontario et la réglementation relative à la navigation de plaisance sur la page Introduction à la navigation de plaisance en Ontario et découvrez les 10 meilleurs endroits pour faire du bateau en Ontario.

L’obtention de votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance est une étape simple et avisée vers une expérience de navigation de plaisance amusante et sécuritaire. Cette certification unique, valide à vie, représente un petit investissement qui vous offre la liberté d'explorer les incroyables voies navigables de l’Ontario à votre propre rythme.